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TL;DR - Santé et Sécurité au Travail SST Québec : L'essentiel pour PME et OBNL
3 Lois principales : LSST (Loi santé sécurité travail), LATMP (Loi accidents travail maladies professionnelles), Loi 27 (modernisation 2021 + intégration RPS obligatoire). Tous employeurs québécois doivent éliminer dangers physiques ET psychosociaux.
Programme de prévention obligatoire : 20+ employés = programme complet. Moins de 20 = plan d'action. Contenu : identification risques (physiques, chimiques, ergonomiques, RPS), mesures prévention, responsabilités, échéanciers. Échéance Loi 27 : octobre 2025 pour conformité complète.
RPS (Risques psychosociaux) : Loi 27 intègre obligatoirement charge travail excessive, manque reconnaissance, harcèlement, violence, ambiguïté rôle, manque soutien, déséquilibre travail-vie personnelle. Prévention RPS = même niveau que risques physiques.
Obligations clés PME/OBNL : Identifier tous risques, créer programme prévention ou plan action, désigner représentant SST (RSS), former comité SST paritaire (20+ employés), former/informer travailleurs (procédures, droit refus, RPS, harcèlement), enquêter et consigner incidents (registres 5 ans), plan urgence (incendie, premiers soins, violence), révision annuelle.
Sanctions sévères : Amendes LSST 1 000 $ à 100 000 $ (doublées récidive), applicables par jour de non-conformité, ordonnances publiques publiées CNESST (dommages réputationnels), surcotisation SST (accident grave triple prime 3 ans), poursuites civiles possibles (art. 1457 C.c.Q.), climat dégradé (absentéisme, roulement, désengagement).
Représentant SST (RSS) : Obligatoire dès 1er employé. Désigné par travailleurs. Rôle : inspections lieux, réception plaintes, participation enquêtes accidents, identification risques. Doit avoir temps et formation. 20+ employés : RSS fait partie comité SST paritaire.
Comité SST paritaire : Obligatoire 20+ employés. Composition : représentants employeur ET travailleurs (parité). Rôle : élaboration programme prévention, participation identification risques, suivi mesures correctives, formation travailleurs. Rencontres régulières obligatoires.
Avantages SST proactive : Cotisations CNESST stables + assurance moins coûteuse (moins accidents), baisse roulement/absentéisme (employés engagés), productivité accrue (processus sécuritaires fluides), image employeur forte (attraction talents + confiance partenaires/bailleurs fonds), conformité légale (évite amendes/ordonnances).
Inspection CNESST : Avis ou sans préavis, entrevue avec gestionnaires/RSS, vérification documents (programme, registres, formations, PV comité), visite lieux (observation, entrevues employés), constats/recommandations, ordonnance/amende si non-conformité. Dossier complet réduit durée et sanctions.
Plus qu'une obligation — un moteur de performance
La LSST, LATMP et Loi 27 forment un cadre qui oblige chaque employeur québécois à éliminer les dangers physiques et psychosociaux (RPS). Un système SST solide réduit les coûts, le roulement et accroît la productivité pour les PME et OBNL.
Pourquoi la SST doit être une priorité
Protection des personnes
Moins d'accidents, de blessures et d'épuisement psychologique
Réduction des coûts
Primes CNESST stables, moins d'heures perdues, pas d'amendes ni d'ordonnances
Attraction et rétention
Un milieu sécuritaire et sain attire talents et rassure bailleurs de fonds
Conformité légale
Programme complet Loi 27 d'ici octobre 2025, intégration RPS obligatoire
Vos obligations SST clés, en résumé
Identifier tous les risques : physiques, ergonomiques, chimiques et psychosociaux (RPS)
Programme de prévention (≥ 20 employés) ou plan d'action (<20 employés)
Représentant SST (RSS) + comité paritaire dès 20 salariés
Former et informer : procédures, droit de refus, RPS, harcèlement
Enquêter et consigner tous incidents/quasi-incidents (registres 5 ans)
Plan d'urgence clair : incendie, premiers soins, violence
Révision annuelle : inspections, audits, mise à jour programme
Conformité Loi 27 : intégration obligatoire des RPS (échéance octobre 2025)
Ce qui peut mal tourner sans vigilance
Amendes LSST
1 000 $ à 100 000 $, doublées en récidive, applicables par jour tant que l'infraction persiste
Ordonnances publiques
La CNESST publie vos manquements : impact réputationnel immédiat auprès des clients et bailleurs
Surcotisation SST
Un accident grave peut tripler votre prime CNESST pendant trois ans
Poursuites civiles
L'employeur peut être tenu responsable (art. 1457 C.c.Q.) : dommages-intérêts importants
Climat dégradé
Absentéisme, roulement, baisse d'engagement et perte de productivité généralisée
Guide complet RPS et SST
Risques Psychosociaux (RPS) : Guide pratique Exact RH pour PME et OBNL du Québec
Identification des 5 facteurs RPS
Conformité Loi 27 complète
Outils pratiques prêts à l'emploi
Aucune inscription requise • Téléchargement immédiat
Les avantages d'une SST proactive
Moins d'accidents
Cotisations CNESST maintenues au minimum, assurance privée moins coûteuse
Employés engagés
Baisse du roulement, de l'absentéisme et des risques psychosociaux
Productivité accrue
Processus sécuritaires fluides, moins d'arrêts imprévus
Image employeur forte
Attrait pour les talents et confiance des partenaires/bailleurs de fonds
Comment nous accompagnons les PME et OBNL
Diagnostic SST 360°
Portrait complet de vos risques et des manques réglementaires
Programme clé en main
Plan d'action ou programme complet conforme Loi 27
Ateliers interactifs
RPS, harcèlement, droit de refus, enquêtes internes
Outillage prêt à l'emploi
Registres, fiches d'inspection, procédures d'urgence, check-lists
Assistance inspection CNESST
Préparation visite, réponse constats, plan de correction
Expertise RPS et Loi 27
Intégration risques psychosociaux dans votre programme SST